J.O. 133 du 11 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09833
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Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300860A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 mai 2003, M. Jacques Mezil, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 novembre 2003.